Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Bienvenue sur Melanoruthivse. Ces conditions générales d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services de planification financière. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez intégralement ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services et quitter ce site immédiatement.
Définitions et Terminologie
Pour la clarté de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • "Service" : Nos prestations de consultation et planification financière personnalisée
- • "Utilisateur" ou "Client" : Toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
- • "Contenu" : Toutes les informations, données, textes et outils disponibles sur notre site
- • "Compte" : Votre espace client personnel créé pour accéder à nos services
- • "Conditions" : Le présent document et ses éventuelles modifications
Utilisation de Nos Services
L'accès à nos services est soumis au respect des règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- • Consultation des informations pour vos besoins personnels de planification financière
- • Utilisation des outils et calculatrices pour vos analyses personnelles
- • Communication avec notre équipe pour des questions liées à nos services
Utilisations Interdites
- • Reproduction ou distribution non autorisée de notre contenu protégé
- • Utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- • Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes ou données
- • Publication de contenu illégal, offensant ou trompeur
- • Utilisation de robots, scripts ou autres outils automatisés
Responsabilités des Utilisateurs
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- • Nous notifier rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- • Respecter les lois canadiennes applicables en matière financière
- • Nous informer de tout changement significatif dans votre situation
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, graphiques, logos, outils) sont la propriété exclusive de Melanoruthivse ou de ses partenaires licenciés, protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre contenu à des fins personnelles uniquement.
Confidentialité et Données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes applicables.
Modalités de Paiement
Les conditions financières suivantes s'appliquent à nos services :
- • Tarif mensuel de 250 $ CAD (TVH incluse) pour l'abonnement à nos services de planification
- • Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- • Aucune période d'engagement minimum, résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
- • Remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée pour les services non utilisés
Résiliation des Services
Les modalités de fin de relation contractuelle sont les suivantes :
Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous donnant un préavis écrit de 30 jours par courriel ou courrier recommandé.
Résiliation par Melanoruthivse
Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de violation grave de ces conditions, avec notification écrite des motifs.
Exclusions et Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :
Aucune garantie de résultats financiers spécifiques ou de performance des stratégies proposées. Les résultats individuels peuvent varier significativement.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi canadienne, notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et nous dégager de toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de violation de ces conditions.
Résolution des Conflits
En cas de différend, nous privilégions les solutions suivantes :
Médiation et Arbitrage
Tout litige sera d'abord soumis à médiation, puis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce du Canada si la médiation échoue.
L'arbitrage se déroulera en français, à Toronto, selon les règles d'arbitrage commercial canadiennes.
Plateforme ODR Européenne
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois de la province d'Ontario. Les tribunaux de Toronto ont juridiction exclusive.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Melanoruthivse concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou les exigences légales.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez notre service juridique à info@melanoruthivse.com ou à l'adresse postale mentionnée dans nos mentions légales.
Melanoruthivse
1245 Avenue des Affaires, Toronto, ON 8639 082
Dernière mise à jour : 9 juillet 2025
Version 2.1